Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site est Académie de Gaulle.

Point de contact vie privée : ce.rectorat@ac-gaulle.com.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• profil déclaré et objet de la demande ;
• contenu du message ;
• une empreinte technique pseudonymisée de l’adresse IP, utilisée pour la prévention des abus et du spam.

Finalité : recevoir, acheminer, traiter et suivre votre demande, assurer la sécurité du formulaire et prévenir les envois abusifs.

Base juridique : Intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées via le formulaire et, lorsque cela s'applique, mesures prises à la demande de la personne concernée.

Destinataires : Administrateurs habilités de l'Académie de Gaulle et prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à l'acheminement des messages.

Durée de conservation : les demandes sont supprimées au plus tard 12 mois après leur réception, sauf nécessité de conservation plus longue imposée par une obligation légale ou un litige. L’empreinte technique de l’adresse IP est effacée au plus tard après 90 jours.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être transmis.

Cookies et stockages similaires

Le site utilise un stockage local strictement nécessaire afin de mémoriser votre choix relatif aux cookies et technologies similaires. Ce choix est conservé pendant environ 6 mois, puis le site vous demande à nouveau vos préférences.

Les stockages facultatifs ne sont activés qu’après votre choix. Vous pouvez retirer ou modifier ce choix à tout moment depuis la page Cookies ou le lien « Gérer mes cookies » du pied de page.

Sécurité et limitation des données

Le site applique des mesures techniques destinées à limiter les accès non autorisés : connexion HTTPS, protection des espaces d’administration, requêtes préparées côté serveur, contrôle des formulaires et limitation des envois abusifs.

L’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans la base des demandes : une empreinte HMAC pseudonymisée est utilisée pour les fonctions de sécurité puis supprimée selon la durée indiquée ci-dessus.

Services et contenus tiers

Le site peut charger des ressources externes (notamment Google Fonts et certaines images distantes selon la configuration). Ces services peuvent recevoir des données techniques de connexion, telles que l'adresse IP et les informations du navigateur.

Lorsqu’un contenu externe est chargé, le fournisseur concerné peut recevoir des données techniques de connexion. L’éditeur recommande de consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez ce.rectorat@ac-gaulle.com. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mineurs et données sensibles

Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des données sensibles ou des informations privées inutiles. Il est demandé de ne pas transmettre d’informations médicales, de mots de passe, de documents d’identité ou de données concernant des tiers sauf nécessité clairement identifiée.